La sixième phase du procès en appel des prisonniers
politiques sahraouis du groupe Gdeim Izik, marqué par de graves irrégularités
dénoncées par des ONG, reprendra mardi 11 juillet près de Rabat et le
verdict sera probablement connu la fin du mois en cours.
La Chambre criminelle près l'annexe de la Cour d'appel à
Salé entame la sixième et dernière phase du procès des vingt-quatre militants
sahraouis. Il sera question pour les avocats de la partie civile de répondre à
la défense des détenus, concernant notamment les témoignages constitués
d'officiers marocains.
Durant le procès, les prisonniers ont été interrogés sur des
procès-verbaux (établis par des officiers marocains) qu'ils affirment avoir
signé sous la torture, mais la Cour a refusé de prendre en considération la
décision du Comité du l'ONU contre la torture.
L'instance judiciaire a refusé de faire droit aux miltiples
demandes de la défense des détenus d'exclure les procès-verbaux en question de
la procédure. Les avocats des détenus sahraouis ont fait observer que les
expertises médicales présentées par la Cour sur la torture des
prisonniers sont tronquées. Quatre experts internationaux mandatés pour
réaliser des contre-expertises attestent que les expertises marocaines ne sont
pas "crédibles".
Ces "irrégularités" ont poussé les prisonniers à
se retirer du procès en juin dernier, refusant d'accéder à la salle d'audience.
En novembre 2010, les autorités d'occupation marocaines sont
intervenues violemment afin de démolir le camp de résistance de Gdeim Izik qui
avait été formé par environ 20.000 Sahraouis afin de défendre leurs droits
économiques, sociaux et culturels, y compris leur droit à l’autodétermination
et leur droit à disposer librement de leurs ressources naturelles.
Accusés d’avoir formé une organisation criminelle ayant pour
but de commettre des actes violents contre les forces de l’ordre marocaines,
certains d’entre eux ont été condamnés, en 2013, à 20 ans de prison et d’autres
à l’emprisonnement à perpétuité, par un tribunal militaire, bien qu’ils soient
des civils, et cela en violation du droit international. A la suite de ces
événements, la plupart ont passé 27 mois en détention provisoire.
Mais le 27 juillet 2016, la Cour de cassation marocaine
annule, sous la pression d'organisations internationales de défense de droits
de l'Homme et de juristes militants, la condamnation injuste prononcée à
l'encontre de ces militants sahraouis.
Les organisations internationales ainsi que les familles des
prisonniers avaient demandé un autre procès, appelant à l'application du droit
international dans ce dossier, puisqu'il s'agit de détenus politiques liés à la
question sahraouie, qui est gérée par les Nations unies.
Ces prisonniers ont été déférés, par la suite, devant un
tribunal dit civil, dans le cadre de ce que qualifie le ministre sahraoui
délégué pour l'Europe, Mohamed Sidati, de "parodie de justice".
Depuis le début du procès des prisonniers politiques
sahraouis de Gdeim Izik, de nombreuses ONG, personnalités, et partis politiques
à travers le monde ont exigé la libération immédiate et inconditionnelle
des détenus sahraouis et demandé au Maroc de se conformer à la légalité
internationale et aux résolutions onusiennes prévoyant la tenue d’un
référendum d’autodétermination au Sahara occidental.
Les prisonniers connaîtront leur sort d'ici la fin du mois
selon des médias marocains. Des ONG ont exprimé, après six mois d'audience,
leurs craintes de voir la Cour d'appel de Rabat prononcer de lourdes peines
pour des faits toujours indéterminés. L'examen du dossier de Mohamed Ayoubi,
qui faisait partie du groupe Gdeim Izik et qui sera jugé séparément du groupe,
a été reporté par la Cour au 27 septembre prochain. (SPS)